Puis le 16/10/2023 la société [8] sollicitait à son tour un renvoi aux fins de répliquer aux écritures de la caisse , renvoi qu'elle obtenait au 1er décembre 2023.

la dispense de comparution Aucun motif ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de dispense de comparution que formule la [9] d'être dispensée d'avoir à comparaître, ainsi que le permet l'article

Motifs de la décision Conformément aux dispositions de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale et des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, les parties ou leur représentant exposent

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.

MOTIFS En application des dispositions des articles R142-10-4 et L142-9 du code de la sécurité sociale dans leurs versions en vigueur, et des articles 446-1, 446-2, 931, 939 et 946 du code de procédure

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 11 juin 2024.

R142-10-4 du code de la sécurité sociale, la société ayant eu connaissance de ses prétentions et moyens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Aucun motif ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de dispense de comparution que formule la caisse, ainsi que le permet l'article R142

dispense de comparution L'URSSAF ayant eu connaissance des moyens développés par la SARL [4], aucun motif ne s'oppose à ce que cette dernière soit dispensée d'avoir à comparaître, ainsi que le permet l'article

septembre 2025, Me Michaël Ruimy, représentant de la société [4], a sollicité une dispense de comparution compte tenu de son éloignement géographique sur le fondement des dispositions combinées des articles

ainsi que le permet l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale.

la somme de 677,48 € sauf à parfaire, - de condamner la [10] aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Suivant l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale « I.- Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs

L.211-16 du code de l'organisation judiciaire, devenu le 01/01/2020 tribunal judiciaire, pour contester la décision prise le 12/10/2022 notifiée le 18/10/2022 par le Président de la METROPOLE de [Localité

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 4 décembre 2023.

premier président de la cour d'appel d'Amiens et demande, au visa des articles R142-10-6 du Code de la sécurité sociale, 517-1 et 517-4 du Code de procédure civile de : - juger qu'il existe un moyen