Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252.

Article 44

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profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 402 088 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de I'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 38 252

LEGIARTI000045387713

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du tableau de l'ordre des pharmaciens Article L. 4234-9 Quatre mois Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs Obtention de la qualification de médecin spécialiste Article 1er Un an Décret n° 2010-1208

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

Code de commerce

2022-1014 du 19 juillet 2022 ; 2° Le livre II, à l'exception des articles R. 229-1 à R. 229-26 et R. 252-1.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 146.000 : : 158.000 : : : à : 288 : à : 252 : : 149.999 : : 161.999 : : : :

Article Annexe

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-------:--------------------: : : 1 : 2 : 3 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 204 : 215 : 225 : : Groupe III : 220 : 228 : 235 : : Groupe IV : 222 : 238 : 246 : : Groupe V : 238 : 252

Article Annexe

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ESAT) RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2008 Alsace 34 855 598 Aquitaine 66 515 721 Auvergne 32 949 183 Basse-Normandie 38 358 772 Bourgogne 35 600 833 Bretagne 70 231 625 Centre 53 950 812 Champagne-Ardenne 31 592 921 Corse 4 927 252

LEGIARTI000026295501

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MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES RÉGION MONTANT Alsace 4 174 609 Aquitaine 13 538 325 Auvergne 5 252

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

: Brigadier-chef : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 252

Article 194

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L5219-8 - LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 252 X. - Pour l'application des II et III de l'article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales aux départements expérimentant la recentralisation du revenu de solidarité active

LEGIARTI000049353661

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332 465 760 115 004 497 Intégration et accès à la nationalité française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35 820 067 Conditions de vie outre-mer 123 51 059 733 75 748 850 Sécurités 432 046 252

Article 125

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. - Pour le recouvrement des taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 du code des transports, le comptable du budget annexe mentionné au I exerce les missions dévolues par le livre des procédures fiscales aux comptables mentionnés à l'article L. 252 de

Article Tableau annexe 3

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192 : 228 : 197 : 235 : : 7ème échelon : 196 : 234 : 201 : 240 : : 8ème échelon : 200 : 238 : 205 : 245 : : 9ème échelon : 204 : 244 : 209 : 252

Article ANNEXE I

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conférences: : des universités - praticiens: : hospitaliers et chefs de : : travaux des universités - : : praticiens hospitaliers : :-----------------------------: : après 24 ans: : : et demi : 256 252

Article 54

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Les titres de recettes émis par l'ordonnateur sont exécutoires de plein droit en application de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales.

Article 1

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Les montants des remboursements dus par les bénéficiaires des prestations exécutées par les forces de police et de gendarmerie prévus par l'article 3 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé et l'article 2 du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 susvisé

Article 1

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R123-34, Art. R555-14 -Code de l'urbanisme Art. R*123-19, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-13, Art. R142-17, Art. R142-18, Art. R142-19, Art. R143-1, Art. R143-2, Art.

Article 55

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fiscales, à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 2323-2 à L. 2323-5 du code général de la propriété des personnes publiques, à l'article L. 524-9 du code du patrimoine et à l'article 34 de l'ordonnance

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

Le président et les membres du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, par arrêté

Article 6

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Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute "

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