AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd183acdc6046d4719657d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le jugement du 4 Novembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [Adresse 3] Restaurant - vente de plats préparés à emporter A désigné madame, [Q], [I], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE 07
69df0835cdc6046d47453155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG : 2025L00470 N° PC : 2025J00094 Par jugement en date du 31 janvier 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS AMB une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631-
Source officielleCHAMBRE 07
69df0877cdc6046d4745354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG : 2025L00527 N° PC : 2025J00144 Par jugement en date du 10 février 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS OLYMPE une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 07
69df09cdcdc6046d47454ada
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG : 2025L00528 N° PC : 2025J00145 Par jugement en date du 10 février 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de l'[F] [J] [O] une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
69df116ccdc6046d47466e02
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
69df117dcdc6046d47466efd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 07
69df173bcdc6046d4746cd27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° RG : 2025L01102 N° PC : 2025J00526 Par jugement en date du 23 mai 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS GA une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631-1 et
Source officielleCHAMBRE 06
69df1efccdc6046d4747b287
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement d'un rapport comportant un bilan économique et social et des
Source officielleCHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
10 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement d'un rapport comportant un bilan économique et social et des
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a30cdc6046d47ae5bd8
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a41cdc6046d47ae5ccf
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2026L00014 N° PC : 2025J00924 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS SH AGB une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a52cdc6046d47ae5e08
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2026L00015 N° PC : 2025J00925 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS A.G.B. une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement rapport comportant un bilan économique et social et des propositions
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0991cdc6046d47294c34
15 mai 2026
15 mai 2026
N° RG : 2026L00161 N° PC : 2025J00986 Par jugement en date du 17 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SARL [X] une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c09a2cdc6046d47294d4e
15 mai 2026
15 mai 2026
N° RG : 2026L00162 N° PC : 2025J01031 Par jugement en date du 28 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS YEEM une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
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