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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
659f981d3328fa00087a261e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
6598fbde2cd0ee00081f433d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301875_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
prévu au b du 2° du présent article ; / c) une décision de rejet ou d'irrecevabilité dans les conditions prévues à l'article L. 753-5 ; / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531
Source officielleRétention_recoursJLD
6360c5473c369c7f74996d7f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Monsieur le Préfet des [Localité 2] n'est pas représenté.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87c5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Monsieur le Préfet de [Localité 2] n'est pas représenté.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5d4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[C] [J] Conformément à l'article 62-2 du code de procédure pénale, 'la garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929437
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Me Domnine ANDRE est entendue en sa plaidoirie : - Irrecevabilité de la requête préfectorale sur le fondement de l'article R744-2 du CESEDA : La requête doit être motivée et accompagnée des pièces
Source officielleRétention_recoursJLD
6598fbce2cd0ee00081f4335
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles mesures sont
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Mes enfants sont nés à [Localité 2]. Mon père est à [Localité 2] et il a Alzheimer. Je paie la partie civile.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6dee
25 juillet 2024
25 juillet 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf1850b6b43000800d80e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314203_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Aux termes de l'article L611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : () 9
Source officielleETRANGERS
69f97a30cdc6046d47a11b84
4 mai 2026
4 mai 2026
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officielleRétention_recoursJLD
62cd0f10e91c8e9fcf0712ed
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles mesures
Source officielleRétention_recoursJLD
62c91a9af3eafe9fcf075f19
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles mesures
Source officielleRétention_recoursJLD
62c91a9cf3eafe9fcf075f1d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles mesures
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa5608361df277dc598d9
19 avril 2022
19 avril 2022
l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles mesures
Source officielleRétention_recoursJLD
6260f9346d9e13277d6e38a0
20 avril 2022
20 avril 2022
l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles mesures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d0e633183e2ee178bd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
À ce titre et conformément aux articles L611-1 et D611-1 du code de la sécurité sociale, il était redevable de cotisations et contributions sociales. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62ce63a89a20ce9fcf1268e2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officiellePage 9 sur 53