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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f87

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 09 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

668ed38c2980a82f59da1fac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 09 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

677ed228b01eea4cf01a4a11

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 07 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

68e951ef3ea43407b9106f99

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 10 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

68e0179174e929a9d8fa69cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

697ad79dcdc6046d470c91f9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 janvier 2026 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

67096edb06866c0645d2d118

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 11 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

6700345ec34eb4cc857900ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 octobre 2024 à Mme [E] [Y]-[M], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc85790101

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3],  ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article

Source officielle
TJ

JLD

67ed833dda9e15c5131fc0fb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60faa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER,  ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

68642a9c0bb2f8a66ca61128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61165

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61175

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94750

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

à son hospitalisation complète en application, respectivement, du dernier alinéa de l'article L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e480

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e482

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

66883c4a342d338c20d35a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon

Source officielle

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