Aux termes de l'article aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée

121-2, 121-3, R. 625-2, 222-20-1, 222-21 du code pénal, de l'article L. 232-2 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la commune

aux compétitions et manifestations sportives ; qu'aux termes de l'article 34 du règlement disciplinaire type annexé à l'article R. 232-86 du même code : " (...) lorsque la substance interdite utilisée

d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 232-2 du code pénitentiaire dès lors qu'il n'a nullement entravé ou tenté d'entraver les activités de travail ; - la sanction prononcée

d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 232-2 du code pénitentiaire dès lors qu'il n'a nullement entravé ou tenté d'entraver les activités de travail ; - les sanctions prononcées

Aux termes de l’article aux termes de l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles : « L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée

Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans

En dernier lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 232-2 du code pénitentiaire : « Les fautes disciplinaires sont classées selon leur gravité, selon les distinctions prévues par les dispositions des

Aux termes de l'article aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée

Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans

gauche et par un contrôle visuel direct en tournant la tête pour vérifier qu'aucun véhicule ne se situait dans un angle mort, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans

octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M.

L. 232-2 du Code du travail, ainsi que 744 € à titre d'indemnité de préavis selon l'article L. 234-1 du même Code et une indemnité de licenciement pour 432,55 € eu égard à son ancienneté de 4 ans ; que

L. 7232-1-2 du code du travail () / 2.

et des comptes publics ont modifié les modalités de prise en charge des " sièges coquilles de série " définies au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 2°)

) de mettre à la charge de l'université de Strasbourg la somme de 2 400 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Il demande 2 000 ç par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. En premier lieu, Monsieur X... indique qu'il n'y avait pas de lieux d'aisance sur le lieu de travail.