Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Toutefois, l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont,

L. 132-6 du Code du travail, les voyages effectués au VIETNAM en 2007 et en AFRIQUE DU SUD en 2008 sont prescrits et l'employeur ne peut les invoquer, - qu'en outre, il justifie du remboursement des

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Aux termes de l'article D. 132-6 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " En application de l'article R. 132-1, les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome

L. 132-1 et suivants, et notamment les articles L. 134-1 et L. 132-8 du code du travail que l'article L. 31-1-1 de la loi du 2 juillet 1990 modifié par la loi du 26 juillet 1996 ; 2°/ que ces accords

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

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L. 134-3 du même code : " Le juge judiciaire connaît des litiges : / 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ; / () ".

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Le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.  

Le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.  

D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article L. 132-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les personnes tenues à l’obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants

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R. 132-3 du code minier de la Nouvelle-Calédonie cité au point 14, ainsi que le principe de bonne utilisation des ressources minières posé par l'article R. 132-6 du même code cité au point 2. 17.

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