de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

IV - Sur les autres demandes L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° 250 , 4 pages) Numéro d'inscription

Cette dernière a sollicité, par courrier reçu le 4 septembre 2025, la délivrance du certificat de non-opposition prévu par les dispositions de l’article R. 424-13 du code de l’urbanisme.

Le 4 octobre 2006, la vente immobilière a été régularisée par acte authentique pour un prix de 134. 200 Euros.

L133-4-2 et D133-8 du code de la sécurité sociale relatifs à l'annulation de réductions et exonérations dites « Fillon ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02380

Enoncé du moyen 4.

Article 3 : Préalablement à toutes les opérations, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

[Localité 3] Représenté par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 Monsieur [U] [R] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Défaillant, Régulièrement assigné Monsieur

D1332-20 du Code de Santé publique, et de l'article 8 de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du15 février 2006, que la recommandation selon laquelle " La mise en place d'un programme

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

de réponse à conclusions ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4 du Code pénal, 8 de la loi du 28 décembre 1996, 1,3, 5, 10, 65, 66, 73 et 77 de la loi

des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 4 décembre 2009, avec anatocisme en application de l'article 1154 du code civil, Dans leurs dernières conclusions communiquées

DATE LIBELLE DEBIT CREDIT SOLDE 01/10/2022 Appel n°4 2022 515,19 € -515,19 € 01/10/2022 Appel fds travaux 2022 4/4 28,38 € -543,99 € 31/12/2022 Remboursement provision sur opérations 2 060,76 € 1 516,77

..., 2°) Madame Véronique X..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 3°) Madame Yvette Y..., demeurant à La Haye Malherbe par Louviers (Eure), lotissement des coquelicots, 4°

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46G