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mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats. ".

l'objet sont détachables de toute activité universitaire et que, par suite, il est soumis à cet égard aux obligations déontologiques définies par le code de la santé publique et non aux dispositions de l'article

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats

Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'ordonnance du 17 juillet

et du corps des maîtres de conférences dès lors que le directeur de l'INSA de Lyon se borne à faire état de graves irrégularités ; - elle est entachée d'incompétence et a été prise en violation des articles

irrecevables ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 1er juin 2010 du conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne : Considérant qu'aux termes de l'article

Conseil d'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 952-6 du code de l'éducation : (...) l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants

Aux termes de l'article L. 952-8 du code de l'éducation : " () les sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées aux enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de

En premier lieu, aux termes du 2 ème alinéa de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, les membres du comité de sélection " sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, telles qu'elles ont été interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2010 les déclarant

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 952-10 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Les professeurs de l'enseignement supérieur, les directeurs de recherche des établissements

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes aux termes de l’article L. 952-6-1 du code de l’éducation : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première

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