[M] à 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile

l'article 945-1 du même code ; Mais attendu que l'arrêt mentionnant que les débats ont eu lieu à l'audience conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile,

931 à 949 du code de procédure civile.

MOTIFS : Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du

la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

Code de procédure civile

du Code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

U... la somme de 1.825, 27 € ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à chaque partie d'apporter conformément à la loi les éléments de preuve à l'appui

700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

550, 551, 946 et 954 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, privé sa décision de base légale au regard des articles 68 et 551 du même Code, en ne relevant pas que l'appel incident avait été