révoquée d’office afin de régulariser la procédure à l’égard des organe de la procédure de liquidation judiciaire de la société Senaxes qui constitue une cause grave le justifiant, en application de l’article

la mise en état : « Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 783 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l’article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, • RECEVOIR

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Les informations transmises à la juridiction par la partie demanderesse révèlent postérieurement à la clôture du 27 juin 2025 une

803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit

ORMOY L’ACIONNA [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 12 décembre 2023 ; Vu l'article 803 du code de procédure

803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 septembre 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience du 9

803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 septembre 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience du 9

803 du code de procédure civile dispose notamment que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement

803 du code de procédure civile, Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés, Vu le desistement d'appel de la sté MM2L par voie de conclusions

Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Mars 2026 ; Vu le dépôt des conclusions de Me [G] [U] aux intérêts de Me [S] [F], pris en sa qualité

 805 du Code de Procédure Civile.

] [B] épouse [JE] [Adresse 4] [Localité 26] Non représentée * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 26 Mars 2025 ; Vu l'article

prononcée le 06 mars 2025; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée à l’audience de plaidoirie du 09 octobre 2025 par le syndicat des copropriétaires ; Sur ce, Aux termes de l’article

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution

révocation de l'ordonnance de clôture au regard de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SASU AS Démolition révélée postérieurement à la clôture ; SUR CE Aux termes de l'article

[Adresse 2] signifiées par RPVA le 24 janvier 2024, MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente