789 du Code de Procédure Civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - condamner par provision la compagnie AREAS au paiement de la somme de 57.052 € H.T (cinquante-sept

La société anonyme PACIFICA affirme, au visa de l’article 789 du code de procédure civile, que Monsieur [V] [X] détourne les dispositions dudit article en sollicitant la totalité de l’indemnisation offerte

 805 du Code de Procédure Civile.

Par dernières conclusions d’incident en date du 6 octobre 2025, Mme [Z] [O] demande de : Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’article

Elle précise que sa demande n’est pas formée au titre de l’article 145 du code de procédure civile, mais sur le fondement de l’article 789 du code de procédure civile.

En application des articles 789, 6°, du code de procédure civile, applicable par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile à la procédure de mise en état devant la cour d'appel, et de l'article

de l’article 414 du code civil, Vu les dispositions de l’article l’article 122 du code de procédure civile, Déclarer Monsieur [D] [M] et Madame [H] [M] irrecevables en leurs demandes présentées au nom

789 du code de procédure civile.

789 du code de procédure civile.

789 du Code de procédure civile et des articles 1792 et suivants du Code civil, de : à titre liminaire, - déclarer irrecevable l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE, en ce qu’elle se rapporte

[S] [T] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en paiement en date du 23

MOTIVATION In limine litis sur l’exception de litispendance et de connexité Il résulte de l’article 789 du code de procédure civile que le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et,

civile et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 789 2° du code de procédure civile, - Débouter l'ensemble des autres parties de toute demande à l'encontre des époux [U], - Condamner la SCI Adevna

[B] devant le conseiller de la mise en état aux fins de voir : Vu l'article 789 du code de procédure civile Vu les articles 815-9 et 815 11 du Code civil Vu les conclusions notifiées devant la cour

789 du Code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile.

La société QBE Europe SA a demandé au juge des référés, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 145 et 146 du code de procédure civile, de: - à titre principal, se déclarer incompétent

700 du code de procédure civile ; La société GROUPAMA n’ayant pas conclu sur l’incident ; Vu les articles 789, 771 ancien du code de procédure civile ; Vu l’article 55 du décret du 11 décembre 2019

MILON-ISOLATION demande au juge de la mise en état, de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1792-4 du code civil, Vu l’article 1641 du code civil, Vu l’article 1147 ancien du