Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100313
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100320
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la
Source officiellecr
61372633cd58014677423bd3
19 septembre 2001
19 septembre 2001
irrégulier en récidive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c28d
25 juillet 1990
25 juillet 1990
LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les deux moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 78, alinéa 5, de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par celle
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f76d
15 octobre 1970
15 octobre 1970
EN RAISON DE LA SOUS-LOCATION QU'ELLE AVAIT CONSENTIE SANS LA NOTIFIER A SON PROPRIETAIRE, LE MARANT DE KERDANIEL, AU MOTIF QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LE BAILLEUR EUT INVOQUE SEULEMENT L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101245
22 octobre 2014
22 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 78-2, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu
Source officiellecr
61372582cd5801467741e60f
20 mars 1995
20 mars 1995
et de la procédure subséquente ; " aux motifs qu'il ressort du déroulement même des faits que les agents des services de police et des douanes qui disposaient à l'évidence de l'indice prévu par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe50
15 octobre 2012
15 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1/ Sur la procédure : A-Sur les conditions d'application de l'article 78-2 alinéa 4 du Code de procédure pénale : L'article 78-2 alinéa 4, comme l'article 78-2 alinéa 2 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100017
5 janvier 2012
5 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100018
5 janvier 2012
5 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101091
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101090
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100321
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100322
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100312
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100318
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b260
16 janvier 2023
16 janvier 2023
78-2-2 du code de procédure pénale et afin de procéder à un contrôle d'identité prévu par l'article 78-2 alinéa 2 du même code.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100319
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1c6
5 février 1987
5 février 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 78 de la convention collective de l'industrie textile dans sa rédaction résultant de l'accord du 29 mai 1979 ; Attendu que Mme X..., engagée le
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007954281
28 mai 1997
28 mai 1997
78 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; 2°) de lui accorder une indemnité de 330 000 F correspondant à sa perte de traitement depuis le 1er janvier 1985 ; 3°) d'enjoindre au ministre de modifier l'article
Source officiellePage 9 sur 1886