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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du Code de procédure Civile, Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, Juger irrecevables les demandes de Messieurs [V], [B] et [M], Débouter
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La commune de [Localité 1] conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise et réclame le paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
22 novembre 2018
700 du code procédure civile.
Source officielleRéférés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les époux [J] [O] acceptent ce désistement, mais maintiennent la demande qu'ils avaient formée dans leurs conclusions du 30 mai 2024 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcff
25 mars 2008
25 mars 2008
700 du Code procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6163a6051d97f2f687d912bd
17 juin 2010
17 juin 2010
700 du Code procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f4d
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [T] aux entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210157
21 février 2019
21 février 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Vu l'article R 322-60
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
au taux légal à compter de la signification du jugement, le demandeur étant débouté de sa demande d'indemnisation du préjudice de jouissance et au titre de l'article 700 du Code procédure civile ;
Source officielle17e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcc83
30 juin 2016
30 juin 2016
700 du code procédure civile et y ajouter celle de 1500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile pour la procédure d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb43
21 mars 2008
21 mars 2008
700 du code procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleILLKIRCH Civil
6a176387cdc6046d4728ba50
20 mai 2026
20 mai 2026
L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110486
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de article 978 du même code. 2.
Source officielleContentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code procédure Civil et aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74d
16 février 2011
16 février 2011
, devant être soulevé d'office, la Cour ne peut que confirmer le jugement entrepris pertinent en toutes ses dispositions et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
69f03e77cdc6046d47cc1061
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Condamner in solidum la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à verser à FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE une somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile
Source officielle2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a8d
29 octobre 2020
29 octobre 2020
700 du code de procédure civile, - condamné les appelants aux entiers dépens.
Source officiellePage 9 sur 26893