[Z] est infondé à se prévaloir des dispositions de l'article 691 du Code civil, applicable aux servitudes du fait de l'homme.

Sur réquisitions de non informer du procureur de la République, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer au visa de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale. 4.

du code civil et de l'obligation de délivrance de l'article 1146 du code civil, Mme X... soit condamnée à payer aux époux Y... la somme de 30.000,00 € au titre de la réduction du prix de la vente et 70.000,00

un tel aveu le refus par elle d'acquérir la bande de terrain sur laquelle elle prétend pouvoir passer ; Il résulte des articles 692 et 694 du Code civil que la destination du père de famille vaut titre

X...bénéficiait, depuis 1983, d'une servitude de passage sur le lot de M. et Mme Z..., soit depuis 31 ans et au visa des articles 697 et 698 du code civil, a estimé que M.

690, 691 et 1134 ancien [1103 nouveau] du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 690 et 1134, devenu 1103, du code civil : 5.

698-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que la méconnaissance des formalités requises par l'article 698-1 du code de procédure civile n'est sanctionnée par la nullité que lorsque l'avis sollicité par

692, 693 et 694 du code civil ; 3°/ que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude

du 31 décembre 1983, la cour d'appel a violé l'article 693 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 693 et 694 du code civil : 5.

699 du code de procédure civile.

D..., expert, alors : « 1°/que seule la partie condamnée aux dépens, dans les conditions fixées aux articles 695 et 696 du code de procédure civile, peut être regardée comme ayant la qualité de partie

partie civile contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation

693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

692, 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'articles 693 du code civil : 7.

697 à 699 du code civil, relatifs à la seule portion de voie appartenant à l'ASA [Adresse 3] d'une longueur de 700 mètres comprise entre [Adresse 6] dans sa partie comprise entre [Adresse 5], de 1980

les articles 42 de la loi du 10 juillet 1991, 696 et 699 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant par arrêt du 10 novembre 2015 corrigé l'omission de statuer affectant son

606, 640, 641, 681, 697, 698, 701 et 702, 1134, 1135 et 1382 du code civil, -vu les articles 15 et suivants, 73 et 74, 117 à 122, 515 et 771 du CPC [code de procédure civile], -vu l'acte de division

Bien-fondé du moyen Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 8.