LE ROYAUME DES MERS aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-

Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à supporter les frais prévus

épouse [A] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI CCA, partie succombante, doit être condamnée aux dépens d'appel et dès lors à payer à la SAS WOF

Condamner Monsieur [E] [J] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile » Cette affaire, inscrite sous le numéro 2025F03254, a été appelée pour mise

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelante conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

472 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 2288 du Code Civil.

dépens de l'instance et de ses suites comprenant notamment le coût du commandement de payer, de la notification à la CCAPEX et de l'assignation conformément à l'article 696 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; ➞ condamner enfin SOGESSUR aux dépens, par application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

coût du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, formalité de la présente assignation, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile ; - rappeler que l’exécution

l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

[H] [I] aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile et au surplus à tous les frais d’exécution ( en ce compris le droit proportionnel dû à l’huissier de justice sur

MOTIFS En application de l’article 472 du Code de Procédure Civile il convient de rappeler qu’en l’absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond.