. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gérard Z... et de la compagnie UAP : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et

697 et 698 n'étaient pas applicables à la constitution judiciaire de la servitude la cour d'appel qui se prononce par des motifs inopérants, a violé les articles 480 et suivants du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement les époux [H] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du même code.

code de procédure civile, - condamner la société XL au paiement des entiers dépens dont distraction au pro t de Maître Jérôme Hocquard, avocat au Barreau de Paris, dans les conditions de l'article 699

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Il est précisé que le devis présenté pour un montant de 692 euros est acceptable. Il convient alors d’allouer la somme de 692€ au titre de la réparation de ce préjudice.

aux entiers dépens de l’instance, avec application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

699 et 700 du code de procédure civile, des articles 33 et suivants de la loi du 9 juillet 1991, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné in solidum M. et Mme [G] à leur verser

Par dernières conclusions du 23 février 2018, la SCI Choisy-Ivry prie la Cour de : - vu les articles 693, 697 et 698 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, -

Par dernières conclusions du 23 février 2018, la SCI Choisy-Ivry prie la Cour de : - vu les articles 693, 697 et 698 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire

Sur le moyen unique : Vu l'article 33 modifié de l'ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 alors en vigueur ; Attendu que la société anonyme France rail publicité a demandé à la Caisse de compensation

696 et 699 du code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 06 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007 / 698 Rôle No 07 / 14963 Suzy X...

Il convient de faire droit à la demande de licitation de l’immeuble sis 9 rue Buscaillet au Bouscat (33) cadastré section AP n° 697 d’une superficie de 2 a 85 ca aux enchères publiques par devant Maître

[W] et [J] aux entiers dépens de l'instance au profit de Me Florence Charvolin, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

696 et 700 du code de procédure civile - REJETER les demandes formulées par la société [33] et Madame [OS] tant en première instance qu'en appel '.