LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril

Paganelli, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 685-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2015), que Mme [C

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE BACKERS A ASSIGNE COLFORT POUR FAIRE CONSTATER L'EXTINCTION, EN VERTU DE L'ARTICLE 685-1 DU CODE CIVIL, DE LA SERVITUDE DONT SON FONDS ETAIT

685-1 du Code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; que

685-1 DU CODE CIVIL"; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE L'ENCLAVEMENT A ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE LA CLAUSE DE SERVITUDE CONTENUE DANS L'ACTE DE VENTE QUI EN A FIXE L'ASSIETTE ET LES MODALITES

685-1 du Code civil qu'une servitude de passage instituée par une convention peut être éteinte par la création d'un autre accès à la voie publique, dès lors que la convention n'avait pour objet que l'aménagement

685-1 du Code civil ; 5°- ALORS QUE les dispositions de l'article 685-1 du Code civil selon lesquelles en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mars 1983) qu'un acte de donation partage a aménagé une servitude

685-1 du Code civil "; Mais attendu que la cour d'appel, ayant souverainement retenu que la servitude de passage inscrite dans l'acte de partage du 30 avril 1853 avait pour objet le désenclavement

685-1 DU CODE CIVIL, N'ETAIT PAS APPLICABLE AUX SERVITUDES ETABLIES PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE ; QUE LEUR DECISION SUR CE POINT EST LEGALEMENT JUSTIFIEE ; REJETTE LE PREMIER MOYEN ;

usage hypothétique ; qu'en se fondant sur la réaffectation hypothétique des lieux à un centre équestre, les juges du fond ont en tout état de cause violé l'article 685-1 du code civil.

685-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait des attestations produites que M.

685-1 du code civil, qu'en application de l'article 1315 du code civil, madame [Y] ne rapportant nullement la preuve de ses allégations - condamner madame [M] [O] épouse [Y] à payer à madame [D] [O]

La cause déterminante de la stipulation conventionnelle de servitude étant la cessation de l'état d'enclave, les dispositions de l'article 685-1 du code civil ont vocation à s'appliquer.

* sur l'extinction de la servitude de passage Aux termes de l'article 685-1 du code civil en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude

de l'article 682 du Code civil, la Cour d'appel, qui n'a relevé aucune cause d'irrecevabilité de l'action intentée par Monsieur X..., a violé les dispositions du texte susvisé.

ET VIRET ONT OPPOSE L'EXTINCTION DE LADITE SERVITUDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 685-1 DU CODE CIVIL, PAR SUITE DE LA CESSATION DE L'ENCLAVE, DAME B...