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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01554

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[D] [O] du chef de vol aggravé en récidive ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06044

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[C] [K] du chef de tentatives d'assassinat ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

Saint-Pierre de la Réunionc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05731

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

L... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal

Source officielle
CC

cr

Auxerrec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05693

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Y... du chef de tentative de meurtre ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01462

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

... des chefs de révélation du nom d'un témoin, violation du secret de l'instruction et violation du secret professionnel ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Laouari Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01463

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Laouari Z... des chefs de menace et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et personnes chargées d'une mission de service public ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code

Source officielle
CC

cr

PARISc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02519

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

des chefs de complicité et recel de violation du secret professionnel, du secret de l'enquête et de l'instruction, recel d'entrave aux investigations ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Saint-Denis de la Réunionc/M. Frédéric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02378

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Frédéric Z... des chefs de faux et usage ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/M. Frédéric A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Frédéric A... du chef de menaces de mort ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00371

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

devant le tribunal correctionnel de Rodez contre Mme [L] [B], des chefs de harcèlement moral et outrages à magistrat ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03553

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N... des chefs de faux et usage de faux ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665 du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel de

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Arrasc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03013

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

B... du chef de violences par personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00745

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

M.F... J... devant le tribunal judiciaire de Nanterrec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00747

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan pour MM. E... S..., X... R... et M...

Source officielle
CC

cr

Bobignyc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00552

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas de cause de renvoi devant une autre juridiction dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00378

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00376

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02464

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02465

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01180

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISSIT le tribunal judiciaire de Bordeaux de la procédure dont il est saisi contre M.

Source officielle

Page 9 sur 1863

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