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[R] [J] dans les conditions de l'article 659 du CPC.

Par conclusions notifiées le 24/05/2024, monsieur [XA] [YU] et madame [MQ] [KC] épouse [YU] ont saisi le conseiller de la Mise en Etat au visa des articles 112 à 114, 654, 655, 659, 908, 911 et 954 du

délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article

Procédure Par acte en date du 01/10/2024 remis à l'adresse de GOLD 5 STAR selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, MINOTERIE ROUPSARD assigne GOLD 5 STAR.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 2 septembre 2022, Monsieur [U] demande à la cour de : « Vu les articles 14, 649 et suivants du CPC , Vu l'article

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

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