000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que l'équité commande qu'il soit fait en la cause application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au

475-1 du Code de procédure pénale.

000 euros d'amende et le condamne à payer à l'adjoint de sécurité les sommes de 300 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux

Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.

500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

5000 € en réparation du préjudice financier et commercial et 1500 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

envers Roland Y... et Pierre Z..., et à une indemnité au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

000 F EN APPLICATION DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 591 ET 593

F. et Mme Maggy Z... la somme globale de 300 Euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, -a reçu M.

d'exploitation des établissements X..., prévenus, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que ce texte permet seulement à la partie civile d'obtenir de l'auteur de l'infraction

Sur le moyen pris en ses première et deuxième branches Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale : 23.

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ne serait pas équitable de laisser à la charge des prévenus la part des frais non pris en charge par l'Etat

[C] à leur payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant néanmoins M.

475-1 du Code de procédure pénale ; A...

475-1 du Code de Procédure Pénale.

mois d'emprisonnement, et à payer à Gilles B... la somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, portera son

000 000 euros en réparation de son préjudice matériel, et in solidum, la somme de 30 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 7.

[U] [P] la somme de 1 200 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en remboursement des frais non remboursés par l'Etat exposés en première instance et en appel, alors :