La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs, la présente décision est rendue en premier ressort.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 mars 2023, conformément aux dispositions des articles 758 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 510 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, L. 131-6, L. 633-10, L. 621

EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il sera rappelé qu’aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent représentées

Le défendeur régulièrement assigné, ayant comparu en personne, la présente ordonnance, susceptible d'appel, sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'examen de leurs moyens.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Conformément à l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions du demandeur pour l'examen de ses moyens.

Il l'a déboutée de ses prétentions, il a mis les dépens à sa charge et il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire et rendue en premier ressort.

éventuelles observations sur cette requête ; Vu l'absence d'observation émise par l'association La Croix Rouge Française ; MOTIVATIONS La décision sera contradictoire en application de l'article

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

En application de l’article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.