CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 937 résultats pour « article 413-2 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500735_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

L. 413-2 ; 2° Il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502971_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Selon l’article L. 433-4 de ce code : « Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304071_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 433-4 du même code : " Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302001_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L. 413-2 et suivants du code de l'environnement et l'autorisation d'ouverture et le certificat de capacité prévus aux articles R. 413-24 et suivants du code de l'environnement n'étaient pas exigibles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302591_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 433-5, d'une carte de séjour temporaire, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326509_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L.433-4 du même code : " Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309989_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 433-5, d'une carte de séjour temporaire, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505466_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L. 413-2 ; 2° Il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110390_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 433-5, d'une carte de séjour temporaire, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502837_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

républicaine prévues à l'article L. 413-7. » En vertu de ce dernier article : « La première délivrance de la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407347_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 433-5, d'une carte de séjour temporaire, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212780_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'article R. 432-2 de ce code dispose : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500653_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 433-5, d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2418272_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article L. 433-4 du même code : " Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401624_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402302_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'infraction, le préfet a méconnu l'alinéa 3 de l'article L. 224-2 du code précité ; - les dispositions des articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ont

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302827_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'article R. 413-2 de ce code prévoit que : " I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : / () 3° 80 km/ h sur les autres routes. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603377_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « (…) I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01728_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Selon l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c017

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

L. 415-3 5, L. 413-3, R. 413-8, R. 413-12, R. 413-22 du Code de l'environnement, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel du 21 / 11 / 1997, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée

Source officielle

Page 9 sur 8747

← PrécédentSuivant →