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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 633 résultats pour « article 320 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

en agriculture (ACPRPA) - Piverdière III Assistant(e) en gestion des ressources humaines 315p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen III Gestionnaire de paie 315t 5 ans CIEFA Rhône-Alpes III Webmaster 320

Article 1

—

2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION de poste PART FIXE PART VARIABLE Montant Montant Montant Professeur 25 % 1 917 € 320

Article Tableau annexe 3

—

223 : 271 : 225 : 274 : : 4ème échelon : 235 : 289 : 237 : 291 : : 5ème échelon : 245 : 302 : 247 : 305 : : 6ème échelon : 256 : 317 : 258 : 320

Article 16

—

L. 320-4 Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L137-10 Code du travail Art. , Art. L1221-18 Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L241-3 Code du travail Art.

Article Annexe

—

limite de 400 points 17 De 20 à 30 dans la limite de 650 points 29 Agents assurant des fonctions de technicien, de secrétariat de direction ou de responsabilité dans un secteur d'activité B-C De 10 à 15 dans la limite de 320

Article R123-232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 54

Code de commerce

L'opposition ainsi exercée vaut opposition à la mise à disposition mentionnée à l'article R. 123-320.

Article L310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

Code de commerce

dispositions du I ne sont pas applicables aux professionnels : 1° Effectuant, dans une ou plusieurs communes, des tournées de ventes définies par le 1° de l'article L. 121-22 du code de la consommation ; 2° Réalisant des ventes définies par l'article L. 320

Article 221-XII/04

—

prescription conformément au calendrier d'application établi à l'article 221-XII/03. 4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 7, l'état d'équilibre après envahissement doit être conforme à l'état d'équilibre défini dans l'annexe à la résolution A.320

Article L563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 30

Code monétaire et financier

une durée de six mois renouvelable, tout mouvement ou transfert de fonds en provenance ou à destination des comptes identifiés comme détenus par des personnes physiques ou morales qui organisent des jeux d'argent et de hasard prohibés par l'article L. 320

Article L364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 310-1 L. 311-1 à L. 312-6 L. 313-1 à L. 313-5 L. 313-7 et L. 313-8 Au titre II L. 320-1 L. 321-1 à L. 323-2 Au titre III L. 330-1 L. 331-2 L. 332-1 et L. 332-2

LEGIARTI000021673556

—

Indre-et-Loire 1 100 750 350 38 Isère 300 150 150 39 Jura 350 100 250 40 Landes 550 0 550 41 Loir-et-Cher 1 670 1 400 270 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 250 0 250 44 Loire-Atlantique 1 100 1 000 100 45 Loiret 1 550 1 100 450 46 Lot 320

Article Annexe

—

Article 3 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, M.-P. CometsM.

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 310-1 L. 311-1 à L. 312-6 L. 313-1 à L. 313-8 Au titre II L. 320-1 L. 321-1 à L. 323-2 Au titre III L. 330-1 L. 331-2 L. 332-1 et L. 332-2 L. 333-1 à L. 333-5

Article L363-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 310-1 L. 311-1 à L. 312-6 L. 313-1 à L. 313-8 Au titre II L. 320-1 L. 321-1 à L. 323-2 Au titre III L. 330-1 L. 331-2 L. 332-1 et L. 332-2 L. 333-1 à L. 333-5

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 310-1 L. 311-1 à L. 312-6 L. 313-1 à L. 313-5 L. 313-7 et L. 313-8 Au titre II L. 320-1 L. 321-1 à L. 323-2 Au titre III L. 330-1 L. 331-2 L. 332-1 et L. 332-2

Article L366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 310-1 L. 311-1 à L. 312-6 L. 313-1 à L. 313-5 L. 313-7 et L. 313-8 Au titre II L. 320-1 L. 321-1 à L. 323-2 Au titre III L. 330-1 L. 331-2 L. 332-1 et L. 332-2

Article 1

—

Isabelle Barale - Atelier Garance III Styliste modéliste 242n 5 ans MJM Graphic Design Paris III Chargé(e) de la gestion et de l'activité commerciale de l'entreprise 312p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine et Marne III Webmaster 320

Article ANNEXE I

—

Le véhicule tracteur satisfait à l'essai de type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II de la directive 71/320/CE modifiée à son poids total roulant autorisé.

Article Annexe

—

: 320 : : Après 2 ans au moins de services : : : d'assistante sociale.

Article 1

—

de mode 242 5 ans Locomotive ― Atelier Chardon Savard III Installateur en équipements électriques (BM) 255 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Infographe en image de synthèse 3D 320

Page 9 · 44 633 résultats

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