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63 294 résultats pour « article 282-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722efcd580146774036e2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Esther A..., épouse X..., employée au Service de l'équipement, ..., en cassation des arrêts rendus les 11 août 1994 et 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°

Source officielle

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301171_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308590_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308598_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308600_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308601_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308603_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308604_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308625_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308626_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308628_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308634_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308635_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308649_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308652_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301172_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

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