opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-cécile VILLA-NYS, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 2408

DEMANDEUR : Madame [F] [M] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (99) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marie-cécile VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2408

AUX MOTIFS QUE selon l'article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[U] [X] et 2400 euros au profit de la société SEYNA.

à l'article L 621-4 du Code de Commerce, De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions des articles L 624-1 et R 624-1 du code de commerce, D'ordonner les

La SAS Beryl Investissement, succombant à l'instance, est condamnée aux dépens et à verser à M. et Mme [T] [O] la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens'; - débouter Monsieur [C] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il réclame en outre les intérêts sur la somme de 2400, 47 € à un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal à compter du 18 septembre 2014, date d'exigibilité des honoraires.

à 2409, correspondant à trois semaines de congés scolaires de printemps, - du fait des délibérations prises, il a été privé de la jouissance de six séjours, ce qui représente une perte financière de

contre elle pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la dispense de participation à ses frais de justice ; Vu les articles 122, 384 et 789 du code de procédure civile ; L’ASL fait valoir que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B conteste la décision n° 2025/2404 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation

Ils nous demandent donc de : Vu l'article 24.1 alinéa 4 des statuts de la SAS APPART HOTEL QUINSAC, NOMMER tel Mandataire ad hoc qu'il plaira avec mission de : 1.

  24061/94 BALDI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 25 June 1996 at the 567th meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms of

Les époux [E] sollicitent en conséquence la condamnation de la SA SOCIETE GENERALE à leur rembourser la somme de 2400 euros, plus intérêts et pénalités en application des dispositions de l’article L.133

24.1 de la Convention de Varsovie par refus d'application et l'article 1382 du code civil par fausse application, ensemble l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; 2°/ que le transport d'un

Le 2 de la rubrique 2410 de la nomenclature de l'annexe 3 à cet article, relative aux ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues, impose d'effectuer une déclaration lorsque