la subrogation de la caution dans les droits de la banque ; Considérant que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS réplique que les conditions d'application de l'article 2314 du Code civil ne sont

595 du nouveau Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE selon l'article 596 du nouveau Code de procédure civile, le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la

Elle affirme que, même en l'absence de déclaration de créance, les cautions ne subissent aucun préjudice au sens de l'article 2314 du code civil, le compte de l'étude du liquidateur ne visant aucun des

de l'article 1415 du code civil, enfin à la condamnation du Crédit agricole aux dépens et à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR QUOI,

2314 du Code civil et demandait à être déchargée de son obligation en expliquant que la banque avait omis d'inscrire le nantissement dont elle disposait sur le fond de commerce, le tribunal retenant que

Sur l'application de l'article 2314 du code civil.

des articles du compte courant, il importait peu que ces crédits pussent être regardés comme juridiquement indépendants ; qu'à cet égard, les juges du fond ont de nouveau violé l'article 1134 du code

X... demande à la cour de le décharger de son engagement de caution par application de l'article 2314 du code civil en raison des fautes du créancier principal et de débouter le Fonds commun de titrisation

2314 du code civil et de l'article 93, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-96 du code de commerce ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions

700 du code de procédure civile.

2314 du Code civil, violé.

[V] prononçant la décharge des engagement de caution en cause en l'espèce en vertu de l'article 2314 du code civil.

2036 du code civil, -en conséquence le décharger de la totalité de son engagement conformément aux dispositions de l'article 2314 du code civil, -condamner la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au paiement de la somme

2314 du code civil et à solliciter la déchéance du cautionnement.

à relever Mme [J] ne justifiait pas d'une quelconque perte du bénéfice de la subrogation à son détriment lui permettant de se prévaloir de l'article 2314 du Code civil quand il appartenait à la Banque

Il invoque l'article 2314 du code civil pour demander à être déchargé de son engagement de caution à raison de la faute de la banque le privant du bénéfice de la subrogation.

2011 et suivants du code civil ou des articles L. 610 et suivants du code de commerce » (cf. arrêt attaqué, p. 9, sur les engagements de caution de M.

Y... se fonde sur les dispositions de l'article 2314 du code civil qui décharge la caution lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus s'opérer en faveur de la caution, par le fait du créancier