elle l'a fait, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2/ ALORS QU'il résulte de l'article 2314 du Code civil que la caution est déchargée lorsque la subrogation

2314 du Code Civil.

53, 54, 55, 726, 727 et 857 du code de procédure civile, ensemble l'article 367 du même code.

2314 du Code civil, violé.

2314 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

2036 du code civil, -en conséquence le décharger de la totalité de son engagement conformément aux dispositions de l'article 2314 du code civil, -condamner la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au paiement de la somme

Philippe X... à payer à la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 112. 450 euros ; Aux motifs propres que sur l'application des dispositions de l'article 2314 du code civil et la responsabilité

la subrogation de la caution dans les droits de la banque ; Considérant que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS réplique que les conditions d'application de l'article 2314 du Code civil ne sont

595 du nouveau Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE selon l'article 596 du nouveau Code de procédure civile, le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la

de l'article 1415 du code civil, enfin à la condamnation du Crédit agricole aux dépens et à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR QUOI,

2314 du Code civil et demandait à être déchargée de son obligation en expliquant que la banque avait omis d'inscrire le nantissement dont elle disposait sur le fond de commerce, le tribunal retenant que

Sur l'application de l'article 2314 du code civil.

[V] prononçant la décharge des engagement de caution en cause en l'espèce en vertu de l'article 2314 du code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2314 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'après avoir exactement relevé que, par application des articles

2314 du code civil.

des articles du compte courant, il importait peu que ces crédits pussent être regardés comme juridiquement indépendants ; qu'à cet égard, les juges du fond ont de nouveau violé l'article 1134 du code

2314 du code civil, ne peut ultérieurement agir, sur le fondement de l'article 2310 du même code, contre la caution qui a été déchargée en raison de la disproportion manifeste de son engagement ; que

X... demande à la cour de le décharger de son engagement de caution par application de l'article 2314 du code civil en raison des fautes du créancier principal et de débouter le Fonds commun de titrisation