Huot-Marchand conseiller, sans que l'arrêt précise si ces magistrats avaient été désignés, comme le veut l'article 191 du Code de procédure pénale par l'assemblée générale de la cour d'appel ; "alors

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 49, 191, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

du code de commerce, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 191 5° de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que les dispositions nouvelles du chapitre 1er du titre

X... reproche à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 191 de la loi du 25 janvier 1985, dans les cas prévus aux articles 187 à 190,

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général RAYSSÉGUIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

caractère terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

séquestration arbitraire, extorsion de fonds, falsification de documents administratifs et usage, escroqueries et vols ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de vol avec armes et en bande organisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure

Gilbert, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale

séquestration de personnes, complicité de tentative d'évasion avec bris de prison, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Y..., présidente, Mme H..., conseiller, Mme O..., conseiller toutes trois désignées en application de l'article 191 du code de procédure pénale Mme A...

contrebande et intérêt à la fraude, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour

a rejeté ses demandes de mise en liberté; Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le cinquième moyen du mémoire personnel du 29 avril 2002, pris de la violation de l'article

1134 du Code civil et les articles 191, 192 et 193 du statut du personnel au sol de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens Air Algérie et 11 et 14 du décret algérien n° 74-55 du 20

détention l'ayant placée sous mandat de dépôt criminel et non plus correctionnel, a déclaré son appel sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dénommée du chef de faux en écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles