1792 et 1792-7 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Elle expliqua que les dispositions de l’article 172 susmentionné devaient être interprétées en combinaison avec l’article 100 du NCPP, qui régissait les règles générales en matière d’administration et

7 du décret susvisé du 7 août 1972 portant application de l'article 176 du code rural et relatif à la procédure d'enquête devant précéder l'exécution des travaux prévus à l'article 175 dudit code : "Si

, 172 , 173 et 174 ; -la nouvelle répartition des charges conformément à l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965 ; -le retrait du lot 91 qui est propriété de la SCI Les Cistes de la copropriété actuelle

Lucas (né le 17 février 1959), - X... Lucas (né le 6 mars 1971), - X... Lucas (né le 6 avril 1980), - X... Rosario, - X... Maria de Los Angeles, - X... Antonio, - X...

Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 19, 40, 80 alinéa 3, 100 à 100-5, 151, 171, 173 et 174 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation

1727 A et au 2 de l'article 1729, d'une majoration de 150 p. 100 ; qu'aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle

[WD] [EI], domicilié [Adresse 88], 171°/ à Mme [U] [RK], domiciliée [Adresse 81], 172°/ à Mme [RF] [UO], domiciliée [Adresse 137], 173°/ à M. [F] [WA], domicilié [Adresse 48], 174°/ à M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles préliminaire, 173, 174, 180-1, 495-14 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 29.

Mmes B sont usufruitière et nu-propriétaire des parcelles cadastrées section AR n° 173, 174, 175 et 176 situées sur le territoire de la commune de Peymeinade.

Aux termes de l’article 170 du même code: « 1.

document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de l'opération la réglementation thermique définie à l'article

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen et à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et n'ont pas été légalisés par le ministère des affaires étrangères guinéen, par ailleurs, les passeports

15-4, 157-1, 157-2, 159, 166, 170, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 3 du décret n° 2020-1179 du 30 décembre 2020. » 4.

, 178, 180, 182, 186 et 192 : Considérant que, s'agissant des comptes 172, 178, 180, 182, 186 et 192, il ressort des pièces du dossier que chacun de ces comptes a vu le nombre des parcelles correspondantes

29, 32 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 170, 173, 174, 179, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen, à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et à l'article 682 du code de procédure civile guinéen.

RB..., domiciliée [...] , 170°/ à Mme GV... TZ..., domiciliée [...] , 171°/ à Mme NL... KQ... , domiciliée [...] , 172°/ à Mme QA... NQ..., domiciliée [...] , 173°/ à M. DA...