Saint-Jacques Bât A 2 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 165°) M. Jacques CN..., 166°) Mme Christiane CN..., née ZI..., demeurant ensemble ...

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [V] en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Jean-Pierre CR..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 160°/ M. Yves XB..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 161°/ M.

X... ; qu'il était stipulé que cette canalisation serait édifiée selon un tracé figurant de couleur rouge sur le plan joint, et aboutirait sur la parcelle AX n° 169 (164 à 167) à un regard visitable de

[HX] [MX] [Adresse 168] [Adresse 168] FRANCE Mme [L] [SY] [Adresse 87] [Adresse 87] FRANCE Mme [WC] [GE] épouse [MT] [Adresse 162] [Adresse 162] FRANCE M.

- 164 - 165 et 166, de dresser le constat de ces bâtiments et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

procède, s'il y a lieu, à leur inventaire dans les conditions prévues par l'article 97; qu'outre la circonstance que l'article 163 du Code de procédure pénale emploie les termes "s'il y a lieu", la

[Localité 161] [Localité 167] 55, dont le siège social est sis [Adresse 89] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 substitué par Me Assia CHAFAÏ, avocat au barreau

/02, 161/02, 162/02, 163/02, 164/02, 166/02, 167/02, 168/02, 171/02, 174/02, 181/02, 183/02, 200/02, 204/02, 206/02, 211/02, 213/02, 217/02 and 220/02 by Cebar LALE and Others against Turkey The European

L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 du code de la santé publique et L. 133-4, L. 162-22-6 et R. 163-18 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en statuant

Jacques AN..., 15 / Mme Yvonne E... épouse AN..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 16 / M.

qui, dans la procédure suivie contre COIMBRA Louis du chef de meurtre, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l article

L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (...) sont communiquées à l'entreprise avec la mention des motifs de ces décisions (...) " ; que la décision litigieuse

[B] [L] soit condamné à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

319 et 320 anciens, 222-19 nouveau du Code pénal, L. 263-2, L. 233-1 et L. 263-6 du Code du travail, 164 à 167 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Il résulte de ces dispositions que les virements ordonnés par le débiteur titulaire du compte avant la saisie, qui ne sont pas au nombre des opérations limitativement énumérées à l'article L. 162-1, 2°

cadastrées section AT N°165, N°161 et N°168, respectivement aux 7 place de la Halle, 5 place Saint-Pierre et immeuble Passage de la Halle, appartenant à l'AFUL ; - sur la parcelle cadastrée section

Aux termes de l'article D. 16-2 de ce code : " I. - Pour l'application de la condition de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge des fonctionnaires définie à l'article D. 16-1, sont