En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées AC 120, 121, 122, 123, 124, 155, 156, 157, 158 et 159 en zone 1AU et de la création de l'OAP n° 3 : 12.

BATIS, AUTRES QUE DES TERRAINS VISES A L'ARTICLE 150 TER-I-3, QU'ELLES ONT ACQUIS OU FAIT CONSTRUIRE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS SONT SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET

[R] ; - fixé à 99.635 euros la valeur de l'EARL de [Adresse 155] ; - fixé à 20.000 euros la valeur de la maison d'habitation sise [Adresse 3] commune de [Localité 158] appartenant en propre à Mme [M]

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel à cette convention, préliminaire, 706-141 à 706-147, 706-148, 706-150 à 706-152, 706-153, 706-154, 591 et 593

LES PROFITS REALISES PAR LES PERSONNES QUI CEDENT DES IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AUTRES QUE DES TERRAINS VISES A L'ARTICLE 150 TER I-3 QU'ELLES ONT ACQUIS OU FAIT CONSTRUIRE

[XO] [JS], domicilié [Adresse 169], 150°/ à M. [YP] [DD] [SH], domicilié [Adresse 55], 151°/ à M. [WP] [SL], domicilié [Adresse 185], 152°/ à M.

    En ce qui concerne les requérants figurant sous les numéros 14, 15, 16, 18, 19, 29, 30, 31, 85, 86, 87, 101, 138, 139, 140, 141, 142, 149, 151, 154, 155, 156, 157, 158, 171, 174, 175, 176

°/ à la société Barakat 786, société en nom collectif, 151°/ à la société Marie-Andrée 05, société en nom collectif, 152°/ à la société Marquis 09, société en nom collectif, 153°/ à la société Masan 06

, 29 / Mlle Christine XW..., stand 151, 30 / Mlle Jamy C..., stand 152, 31 / Mme Christine R..., stand 153, 32 / Mme Pascale YG..., stand 154, 33 / M.

15 mars 1966 ; Mais attendu que l'article 6 de l'annexe n° 3 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, intitulé

] Madame [HI] [S] épouse [XD] [Adresse 155] [Localité 83] Madame [E] [V] épouse [O] [Adresse 153] [Localité 123] Monsieur [GP] [N] [Adresse 113] [Localité 45] Madame [KF] [A] épouse [

A... font grief à l'arrêt de décider que le chemin de servitude devant desservir les parcelles 162, 168 et 155 sera déterminé par un passage grevant les parcelles 154, 156, 155, 168 et 162, considérant

Antoine CD..., demeurant ..., 154 / M. Michel XS..., demeurant ..., 155 / Mme Brigitte AU..., demeurant ..., 156 / M. Jacques BF..., demeurant ..., 157 / M.

Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

17 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme B I ; - la parcelle cadastrée n° BB 155, située au 15 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme M E et à Mme J K ; - la parcelle cadastrée n° BB 157

R. 153-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 153-1 et R. 153-1, alinéa 3, du code de commerce et l'article 367, alinéa 1er, du code de procédure civile : 10.

[E] [Z], - dit et jugé parfaites les ventes des lots 151, 156, 157 et 158 du 10 novembre 2007 et du lot 127 de la vente du 5 avril 2008, - dit et jugé que la vente des lots 130 et 132 du 5 avril 2008

Philippe L..., domicilié ..., 24 / Mlle Annie A..., domiciliée ..., stand 152, 93400 Saint-Ouen, 25 / Mme Pascale XJ..., domiciliée ..., stand 154, 93400 Saint-Ouen, 26 / Mme Aline XW..., domiciliée