CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

207 584 résultats pour « article 143 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b73

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et infractions

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b74

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b7a

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d42

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d4e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d8f

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f96

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169e

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216d5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a4

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421968

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae4

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas l'une des conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423196

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d3

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244e0

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

général ; Sur sa recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f9

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424869

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afb

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucune texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b03

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

que ce mémoire, qui se borne à viser des dispositions légales, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle

Page 9 sur 10380

← PrécédentSuivant →