1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

L'article 1358 du code civil énonce que : 'hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen'.

1382 du code civil.

L.121-12 du code des assurances n'étant pas réunies ; Sur le fond, Vu l'ensemble des articles 1353 alinéa 1 er du code civil et 9 du code de procédure civile, Vu l'article 16 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

2261 du code civil.

Sur le bien-fondé de la créance de [I] [G] En vertu de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[Z], assisté par l'[15], ès qualités de curateur, demande à la cour, au visa des articles 2222 alinéa 2, 724 et 921, 1358, 1361 et 1362, 1240 et 1241 du code civil, 455 du code de procédure civile, de

L'article 1358 du code civil pose le principe de la liberté de la preuve, sauf les cas où la loi en dispose autrement. En l'espèce, il appartient à la S.A.S.U.

En application des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il appartient à l'organisme social qui engage une action en répétition de l'indu fondée sur la méconnaissance des règles

Il soutient que les captures d'écran qu'il verse ont une force probante, dès lors que la preuve est libre en application de l'article 1358 du code civil.

[J] [K] [T] et à sa condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil. Vu l'article 1147 du Code civil, Vu l'article 1358 du Code civil.

Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, Vu l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les articles

dispositions des articles L. 133-4, L. 142-9, R. 122-3, R. 133-9-1, R. 142-1-A, R.142-1, R.161-40, R. 161-47, R.161-48, R.165-36 et D.253-6 du code de la sécurité sociale, l'article 1353 du code civil

700 du code de procédure civile.