A... n'avait pas achevé sa tâche, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de dommages-intérêts formée contre lui, sans violer l'article 1142 du Code civil ; 2°/ que des dommages-intérêts étant dus

1142 du Code civil, décider que ce refus d'exécution, exclusivement imputable à la volonté de la CARCD, qui n'alléguait aucune impossibilité morale ou matérielle, ne devait se résoudre qu'en dommages-intérêts

1142 du code civil.

X..., appelé pour la première fois en cause d'appel, sa décision ; qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 331, 332 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

Z... ne peut répondre directement et personnellement de ses fautes sur le fondement de l'article 1142 du code civil envers Mme X... avec laquelle il n'avait aucun lien contractuel ; que la responsabilité

1583 et 1589 du Code civil ; 4.

elle en avait eu l'intention au départ, la cour d'appel a violé les articles 1237 et 1184 du Code civil ; 6 ) que toute obligation de faire se résout en dommages intérêts en cas d'inexécution par le

1142 du Code civil tendait aux mêmes fins que la demande soumise aux premiers juges, c'est-à-dire à la mise en oeuvre de la clause intitulée "droit préférentiel de location à l'expiration du bail", la

cassation d'exercer son contrôle alors que la somme réclamée à ce titre était contestée dans son principe, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et sur le septième moyen : Vu l'article

Y..., ès qualités, aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne M.

63 du Code de commerce local)" et déclarait de ce fait recevables les demandes formées au titre de l'article L. 411-11 du Code du travail ; qu'outre le caractère sibyllin de cet attendu qui constitue

1134 du code civil, - que la qualification de la résiliation du 3 juillet 2007 constitue une contestation sérieuse, - que de toutes façons une obligation de faire se résoud en dommages et intérêts (article

, la cour d'appel aurait violé l'article 1142 du Code civil, alors qu'enfin, en constatant que M.

1142 du Code civil la cour d'appel qui refuse de sanctionner le banquier qui, au vu de factures comportant de nombreuses ratures et surcharges matérielles, a, unilatéralement et sans avoir interrogé préalablement

1142 du Code civil.

1315 du code civil.

1142 du Code civil prévoit que « toute action de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts » ; que le Conseil de prud'hommes dit que l'article 34 de la convention collective devait s'appliquer

DES OEUVRES D'ART L'OBLIGATION DE LES CONSERVER, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL AURAIT ENCORE VIOLE L'ARTICLE 6 DE LADITE LOI, AINSI QUE L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL, EN PRETENDANT TROUVER DANS LE PREMIER