Le 12 novembre 2014, APV a engagé une procédure d'arbitrage pour régler un différend relatif au paiement des compléments de prix. Le tribunal arbitral constitué de M.

Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence arbitrale

Selon ce texte, lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et

l'exequatur à cette sentence, dénaturé les trois avis postaux produits desquels il résulterait que la société Lodi-Jupiter avait été informée, le 21 septembre 1988, de la date des débats devant les arbitres

la rétracte, statue au fond dans la limite de la mission des arbitres ; que l'arrêt constate que la mission des arbitres était définie par le compromis d'arbitrage du 16 novembre 2007, si bien qu'en statuant

Boulogne-sur-Mer d'une action contre le transporteur tendant à la réparation du dommage résultant du transport ; que le transporteur a excipé de la clause figurant à la charte-partie renvoyant à l'arbitrage

La société Leplatre & Cie reproche à l'arrêt d'annuler la sentence arbitrale rendue le 23 juillet 2019 sous l'égide de la Chambre arbitrale internationale de [Localité 3], alors « qu'en toute hypothèse

La sentence arbitrale partielle rendue le 18 mars 2022 sous l'égide de la CAIP, a déclaré le tribunal arbitral compétent pour trancher le litige. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

avait soumise aux arbitres ; qu'en retenant pourtant que « M.

est porté devant une juridiction de l'État, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

la sentence arbitrale en soutenant que son consentement à la désignation de l'arbitre avait été vicié par l'erreur commise sur l'impartialité et la neutralité de celui-ci ; Sur le premier moyen :

d'une mission d'amiable composition ; que les travaux ayant été achevés avec retard, la SGI a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que l'arbitre, statuant comme amiable compositeur, a fixé les jours

X... ayant contesté cette mesure, les parties ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en donnant mission au tribunal arbitral, investi de pouvoir d'amiable composition, de trancher leur différend consécutif

SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur et de deux barges pour effectuer le transport d'agrégats ; que l'acte contenait une clause de recours à l'arbitrage

Le 16 décembre 2019, Mme [V] a saisi le bâtonnier d'une nouvelle requête en arbitrage. Le 17 décembre 2020, le bâtonnier a fait droit à ses demandes. Un appel a été relevé par M.

applicable à la cause ; Mais attendu que la sentence arbitrale a dit qu'aucune des parties n'avaient respecté les règles du CEC (1980) qui ne prévoient, en l'espèce, ni la résiliation du contrat, ni

L'article 11 de ce protocole stipule que « tout litige auquel pourrait donner lieu la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution ou la résiliation du présent protocole sera soumis à l'arbitrage

[N] en concert avec un arbitre en vue de composer un tribunal arbitral acquis à sa cause et d'orienter de manière systématique l'arbitrage en faveur de ses intérêts, et moins encore les agissements finalement