devaient être déduits de la durée annuelle de travail des salariés, et déterminant le seuil de déclenchement du régime des heures supplémentaires selon le nombre de jours de congés trimestriels, dit que

2e chambre civile - section A), dans le litige les opposant à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la CAF de la Haute-Loire a réintégré à tort ses revenus fonciers dans ses déclarations trimestrielles

Il soutient, d'une part, qu'il ignorait devoir mettre à jour sa situation familiale lorsque sa compagne l'a rejoint et qu'il a donc poursuivi ses déclarations trimestrielles en mentionnant sa situation

Les causes du commandement ont été apurées dans le mois de sa délivrance et la demande provisionnelle subséquente portait sur la somme de 8 899,40 euros correspondant aux loyers et charges du 3ème trimestre

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

commercial portant sur un local situé [Adresse 1] (Yvelines) pour une durée de neuf ans à compter du 1er mars 2008 moyennant un loyer annuel de 8 760,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

Joseph et Paul, société civile immobilère, dont le siège est ..., 2 / de la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Par un mémoire en défense enregistré 15 mars 2023, la Caisse d'allocations du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête compte tenu de l'apurement total de la dette en cause.

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Adductor internationale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La SARL La Place reconnaît avoir réglé avec retard l'échéance trimestrielle de loyer du 1er août 2011 mais indique avoir payé d'avance les autres échéances.

A l'appui de son appel, M.

Le GIE [Localité 4] [Localité 1] a facturé trimestriellement les cotisations qui lui sont dues à la société HYPER LAVERIE, en tant que membre adhérent, sur la période de janvier 2023 à décembre 2025, la

Ainsi les prévisions produites devant ce tribunal à l'appui de la proposition de projet de plan de redressement tiennent compte de la transmission universelle de patrimoine prévue entre les sociétés du

Ainsi les prévisions produites devant ce tribunal à l'appui de la proposition de projet de plan de redressement tiennent compte de la transmission universelle de patrimoine prévue entre les sociétés du

familiales, le revenu mensuel pondéré est calculé pendant quatre mois en fonction des dernières ressources trimestrielles connues, puis est réputé égal à 1 096 euros.