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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c93
11 mars 2015
11 mars 2015
Madame [M] a formé appel puis s'est désistée de son recours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
21 octobre 2022
: Vu la déclaration d'appel de la société Grenke Location du 23 Décembre 2020 enregistrée sous le n°21/00183 ; Vu la déclaration d'appel de la Kiefel France du 08 Mars 2021 enregistrée sous le n
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
-COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2006 R.G. No 04/04730 AFFAIRE : Société CARRIERES DE VASSENS ... C/ AGF IART ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L' appel de la cause L' affaire a été appelée à l' audience publique en date du 23 mars 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
d'urbanisme, se contentant, lors de la séance du 24 juin 2019, de donner acte des conclusions de l'enquête publique ; - elle a méconnu l'article 17 du règlement intérieur qui prévoit que " le président appelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60332a0e85645f9b5f0f9ec3
14 septembre 2017
14 septembre 2017
LA COUR , En raison de leur connexité, il convient de joindre l'instance ouverte sous le numéro N° RG 13/ 12299 à celle portant le N° RG 13/ 12 169 afin de statuer par une même décision sur les appels
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e4eb7797cdb2f7583ca2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 Octobre 2011 (n° 7 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08408
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f70
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ies soins en hospitalisation et reste avec l'idée de sortie immédiate de l'hôpital. ll fait des demandes de levée des SPDT plus ponctuellement ; les demandes récurrentes de levée de la mesure, Ies appels
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01485 AFFAIRE :M. Philippe X... ...C/Mme Véronique Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
2 février 2017
raison de leur connexité , il convient d'ordonner la jonction de l'instance ouverte sous le numéro 15 /13351 avec celle ouverte sous le numéro 15/ 13/174 afin de statuer par une même décision sur les appels
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110038
18 janvier 2017
18 janvier 2017
juridictions saisies avaient à chaque fois rendu une décision dans un délai inférieur à deux ans et que la durée totale de la procédure s'expliquait par l'existence de deux procédures d'appel
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a0f840383a880008fd0945
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] fait valoir qu'il est recevable en son appel, qu'il a fait une première déclaration d'appel le 12 juillet 2022, suivie d'une seconde déclaration d'appel le 18 juillet 2022 rectifiant la première déclaration
Source officielleChambre 1-9
653b5858502b828318c4e1ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
367 du code de procédure civile, il convient dans l'intérêt d'une bonne justice d'ordonner d'office la jonction des procédures enrôlées sous les références 22/09698 et 23/00876 qui concernent deux appels
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Elle en avait profité pour quitter le bureau et appeler son mari . Mr [G] était venu lui dire qu'elle pouvait rentrer chez elle .
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
jonction des procédures RG N° 20/00922 et 20/00926 : Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux procédures RG N° 20/00922 et 20/00926, enregistrées à la suite de deux appels
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC004249998
21 mars 2000
21 mars 2000
Par arrêt rendu le 9 janvier 1992, la cour d’appel de Paris confirma la relaxe prononcée en faveur des requérants, au motif qu’en l’absence d’appel du ministère public, le jugement attaqué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003727406
27 janvier 2009
27 janvier 2009
, 9 avril et 8 juillet 2004, le tribunal régional prolongea la détention de l’intéressé, au motif que celle-ci était nécessaire pour garantir le bon déroulement de l’enquête, décisions confirmées en appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300884
12 novembre 2020
12 novembre 2020
A..., la cour d'appel a violé le texte susvisé.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
16 mai 2013
civile) du 23 mars 2011 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (Pôle 2 - chambre 1) le 27 octobre 2009, sur appel du jugement rendu le 11 juillet 2007 par le tribunal de grande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00327
20 mars 2012
20 mars 2012
107, 108 et 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Inter Rhône, qui vient aux droits du Comité interprofessionnel des vins d'appellations
Source officiellePage 9 sur 4646