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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10111

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme MOUILLARD, président Décision n

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210221

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée - appel possible Mme MARTINEL, conseiller doyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01482

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Irrecevabilité appel possible M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00813

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Irrecevabilité (appel possible) M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210834

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210126

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée (appel possible) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10144

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409450_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

- depuis deux ans il ne se sont pas vu ; - elle n'a pu joindre son mari par téléphone depuis plus d'un mois, dès lors que son nouveau numéro de téléphone n'est plus " inscrit " sur la liste des appels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f22

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Les époux GOMEZ X... soutiennent que l'appel est irrecevable car: - le jugement a été rendu sans appel possible, - les dispositions de l'article 973 alinéa 3 et alinéa 4 du Code de procédure civile ( ancien

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4473b

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

LE 25 JUILLET 1978 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 536 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA QUALIFICATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00999

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Irrecevabilité (appel possible) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01117

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Irrecevabilité (appel possible) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01073

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Irrecevabilité appel possible M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01082

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. / ELECT CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Irrecevabilité appel possible M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01388

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité (appel possible) Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310681

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme TEILLER, présidente Décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310124

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme TEILLER, présidente Décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310261

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10261

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210830

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10979

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivé (appel possible) M.

Source officielle

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