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79 861 résultats pour « appel des jugements correctionnels »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00362

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

[C] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnelle de Colmar

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00223

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[F] [U], contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 22 septembre 2015, qui a constaté la non-admission de son appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51601

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[B] [J] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 avril 2023, qui a déclaré non-admis son appel du jugement du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR07703

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bakta X..., qui exploite un magasin de vente de vêtements à l'enseigne de " La perle noire ", a relevé appel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04386

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 13 mars 2015 l'ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03961

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2015, qui, pour escroquerie, a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04051

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02748

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Sukru Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Colmar, en date

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02688

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Ludovic Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun appel du jugement du tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00060

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01542

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[X] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel prononçant sur une requête

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00537

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[T] [E], contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 septembre 2015, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00430

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[Y] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01605

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02803

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Briey du 20 août 2013

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02380

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50332

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 Mme [M] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50776

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[S] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 2023, qui a constaté son désistement de l'appel du jugement du tribunal correctionnel

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cr

6079a82d9ba5988459c4bf42

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Joseph, Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1988 qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail

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CC

cr

édure suiviec/Fériz X

613725ddcd580146774211e4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

de NIMES contre un arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 28 janvier 2000, qui dans la procédure suivie contre Fériz X... des chefs de tentative de vol, recel de vol et infraction

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