d'Epinay-sur-Seine obtenue par manoeuvres frauduleuses ; "et aux motifs qu'en ce qui concerne la visite d'Ahmed Y... et d'Amélie Z... dans l'appartement de Norbert X... en l'absence de ce dernier,

F... conservant seul la jouissance de cet appartement et Mme Q... N... prenant en location un appartement de son choix sis [...] ; que M.

les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que cette clause serait abusive et réputée non écrite ; qu'en l'espèce, il est constant que Victor A... était présent dans son appartement

soit les délits de faux, usage de faux, escroquerie, tentative d'escroquerie au jugement par établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que l'appartement

selon laquelle "la filerie électrique" du bâtiment "est réalisée" (D/11), Voisin a envoyé aux époux Marcheguet "un appel de fonds correspondant à la filerie électrique, ce qui représente 15% de votre appartement

composants l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de

composants l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de

composants l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de

X... était créancier, envers l'indivision post-communautaire, des dépenses de conservation et de gestion de l'appartement indivis par lui supportées depuis le 1er octobre 1975 ; Attendu que la cour

personnel de 18 122 euros, qu'ainsi Mme D... devait faire son affaire de l'apport personnel nécessaire au déblocage du prêt, que, ce défaut d'apport personnel ayant entraîné le refus de prêt, Mme D...

1967" ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'une ordonnance de référé avait, le 16 novembre 1989, suspendu la "prescription" décennale pour les affaissements et fissurations du carrelage dans onze appartements

B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande fondée sur le défaut d'entretien de l'appartement tout en condamnant les occupants à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "

dans l'appartement de M.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1992), que les consorts Y..., propriétaires, qui avaient consenti aux époux Z... la location d'un appartement

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2021), suivant devis du 12 mai 2016, M. et Mme [U] ont confié à la société Morel des travaux de peinture dans leur appartement, qui ont été exécutés du 4 au 13 juillet

H... sur l'appartement n'était pas fondée sur des éléments à tout le moins crédibles tels que le paiement du prix, le paiement des charges de copropriété ou l'occupation personnelle de l'appartement, les

X... ayant vendu aux époux Y... un appartement en l'état futur d'achèvement, les acquéreurs, qui avaient fait constater, le 30 décembre 1987, l'inachèvement des travaux qui devaient, selon le contrat,

de la SCI RDL souffrent de défauts d'exécution, tout comme dans l'appartement de la SCI RDO, et que ces malfaçons sont de nature à caractériser un manquement de la société Creusot-carrelage à son obligation

appartenant au couple et un appartement géré par Mme X..., - dans l'appartement situé rue [...] a été découverte à l'occasion d'une perquisition Madame B... qui a reconnu s'y prostituer depuis un mois