de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que "de première part, qu'il n'est pas établi par les pièces de la procédure que 25 % du lot de conserves présentaient des traces extérieures d'altération

/ que si le harcèlement moral se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie d'une personne se traduisant par une altération

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... et Victor X... coupables respectivement de faux et usage, et de faux, par altération

des actes de préparation par une infirmière des médicaments d'une patiente souffrant de troubles psychiques liés à l'âge dont le médecin traitant avait certifié qu'elle présentait depuis 2011 une altération

l'habitation, construits avant le 1er janvier 1949, doivent avoir fait l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb au plus tard le 12 août 2008 ou, à l'occasion de travaux de nature à provoquer une altération

compteraient sur l'assistance de son épouse, dans le suivi de son traitement et de ses affaires ; alors, enfin, que les juges du fond, qui n'ont pas fait ressortir qu'il présenterait actuellement une altération

trois jours sur sa concubine, et pour avoir harcelé celle-ci par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une altération

. ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 441-1 du Code pénal constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice actuel ou éventuel et accomplie dans un écrit

le notaire ait eu le moindre intérêt à céder cette information aux acquéreurs ni que l'ajout litigieux ait été porté dans le dessein de nuire ; "alors, d'une part, que pour constituer un faux, l'altération

d'établir des factures au nom de la "mairie de Joue-les-tours", pour obtenir paiement de travaux commandés par la ville et réalisés pour l'impression du journal municipal, ne constituait pas une altération

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que, par jugement du 4 septembre 1990, le tribunal a arrêté le plan de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus

la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que, par jugement du 4 septembre 1990, le Tribunal a arrêté le plan de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus

concernaient toutes deux la procuration du 23 février 1984, que la première contestait le lieu de l'acte et la signature de l'officier ministériel, alors que la seconde se fondait également sur l'altération

Par arrêt du 4 avril 2022, cette juridiction, après avoir retenu l'altération du discernement de l'accusé, a condamné M.

la signature au nom du préposé faussement impliqué a été apposée sur le constat amiable par une secrétaire de la SCEA sur instruction du prévenu qui pour sa part l'a signé à son tour ; que cette altération

en raison de la confiance particulière qui doit être faite aux actes de l'autorité publique et aux actes authentiques ; que l'intention coupable du délit de faux définie comme la conscience d'une altération

Z... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alex ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1999), que la société Alex a ouvert au