d'un cadenas sur la porte de l'îlot ne permettait pas d'intervenir en sécurité sur l'étuve alors qu'il fallait couper le sélectionneur électrique situé sur l'armoire de commande, ce qui n'a pas été fait

, épouse 156..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick 158... et de LA POSTE

le principe général de déduction de la créance de la caisse des indemnités allouées au stade de la liquidation ; que ce principe aurait dû être repris dans le dispositif de l'arrêt, il s'agit là d'une

T... la fonction de "manager général" alors qu'il était seulement "manager sportif", ainsi qu'une lettre de transmission, et d'avoir versé ces faux au dossier administratif de M.

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 20 janvier 2022), [I] [U] et [N] [B] ont exercé les fonctions de dockers professionnels intermittents, sur le site du port de [Localité 6] respectivement du 1er juin

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chomâge, alors que, selon le premier moyen, la lettre de licenciement adressée

[R] [X], professeur des universités, s'est porté candidat à plusieurs reprises à des concours de recrutement ouverts par l'université de [Localité 1] pour un poste de professeur de géographie. 3.

Pourvoi principal : le Grand Port maritime de [4] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice physique de la victime à 40 000 euros et son préjudice moral à 50 000 euros, alors : « 1°

[I] [Z], a fait une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un toit en utilisant une échelle et sans être porteur d'un harnais de sécurité. 3. M.

Il s'est porté candidat aux élections professionnelles du 20 janvier 2011 et n'a pas été élu.

L'arrêt, pour allouer à M.

Vieux" de La Ciotat, sans avoir obtenu l'autorisation du conseil général des Bouches-du-Rhône gestionnaire du port ; que, la demande d'arrêt des travaux et de remise des lieux en l'état primitif formée

X... a émis un chèque de 1 107 euros le 24 janvier 2002 alors que son compte ouvert à La Poste, assorti d'une autorisation de découvert de 200 euros, n'était créditeur que de 429,79 euros ; que par courrier

qu'ils ont été affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son employeur, M.

Y..., préposé du commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station

section I du chapitre IV du titre II du code des douanes d'un pouvoir général de contrôle dans un champ territorial donné, qui n'est pas subordonné à l'existence d'une infraction ; dès lors, la question posée