Accord relatif à l'allocation spéciale au titre des oeuvres sociales du Comité d'Entreprise

accord d'entreprise relatif à l'allocation speciale secteur logistique grand Paris

applicable (dans sa rédaction issue du décret n° 91-967 du 23 septembre 1991) ; Attendu, selon le second de ces textes, que le versement du complément d'allocation d'éducation spéciale dû pour un enfant

LICENCIEMENT COLLECTIF ET A PERCU A CETTE OCCASION LES INDEMNITES DE RUPTURE ET NOTAMMENT UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT S'ELEVANT A 100 884,42 FRANCS; QUE, PRETENDANT QUE CETTE SOMME REPRESENTAIT L'ALLOCATION

lequel le restaurant était exploité, la société Sodisem a fermé l'établissement ; qu'au cours d'un entretien préalable au licenciement, l'employeur a proposé à la salariée d'adhérer à une convention d'allocation

Il perçoit également l'allocation spéciale n°9 prévue par l'article L. 131-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

de son activité de conducteur de travaux ; En ce qui concerne les années 1977 et 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article 81 du code général des impôts : "Sont affranchis de l'impôt : 1° Les allocations

DECEMBRE 1977 ; SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE LA PRIME D'ASSURANCE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT AFFRANCHIS DE L'IMPOT : 1° LES ALLOCATIONS

Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982.

l'Office public d'aménagement et de construction du département de la Seine-Maritime (OPAC), il a fait connaître à cet organisme, par lettre du 13 septembre 1989, que l'adhésion à la convention d'allocations

Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. *Travaux publics*, se substituant à l'accord du 20 juillet 1982.

l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1977 : Considérant qu'aux termes de l'article 81 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 1977 : "Sont affranchis de l'impôt : 1° Les allocations

DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT BRUT DES SOMMES PAYEES ET DES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES ; ... 3° LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS

tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluements, salaires, pensions et rentes viagères ..." et qu'aux termes de l'article 81 du même code : "Sont affranchis de l'impôt : 1° les allocations

pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 7 mai 1998 rejetant sa demande tendant à la révision pour aggravation de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire ainsi qu'au bénéfice d'une allocation

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 352-2 du code du travail " les accords ayant pour objet exclusif le versement d'allocations

Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

supérieure à 85 % des allocations spéciales. / Des allocations spéciales sont également attribuées aux grands invalides : () / 4° Pensionnés pour des affections nommément désignées ou pour des affections