Sur le litige relatif à la prime d'activité et à l'allocation logement familiale : 5.

à l'allocation logement au titre des mois de janvier à juin 2018.

Mme B demande au tribunal de réduire le montant des mensualités exigées pour le remboursement de sa dette d'allocation logement familiale.

comprennent / () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale. ".

de logement d'un montant global de 29 149,84 euros correspondant à un indu d'allocation logement familiale de 8 150 euros et à cinq indus d'allocation de logement sociale de 5 570,84 euros, 4 146 euros

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine lui réclame un indu d'allocation logement sociale d'un montant de 250,69

familiales (CAF) de la Drôme tendant au recouvrement de la somme de 87 euros au titre d'un indu d'allocation logement sociale afférant à la période du 1er avril 2020 au 30 avril 2020 ; Par un mémoire

CONSIDERANT QUE, POUR LE CALCUL DU MONTANT DES RESSOURCES ANNUELLES DONT DEPENDENT L'ATTRIBUTION DU COMPLEMENT FAMILIAL PREVU A L'ARTICLE L. 533 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION

familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en paiement de la somme totale de 4 532.54 euros correspondant à un indu : D’allocations logement familial de 683 euros la période du 1er septembre 2019 au 30 avril

B conteste la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise lui a ordonné le remboursement de la somme de 354 euros correspondant à un indu d'allocation

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de rejet de la demande de versement de l'allocation logement pour la période de janvier à octobre 2021 : 3.

Nord, le 6 janvier 2021, relative à un indu d'allocation logement familiale (" IM4/001 ") d'un montant de 704 euros.

le 30 juillet 1997 avec trois enfants à charge depuis 2011, a obtenu le bénéfice de l'allocation de logement familiale pour un logement situé au [Adresse 3]).

d'une allocation logement ; qu'en l'espèce, la CAF de l'Hérault soutient que le logement situé au [...] n'a, d'une part, jamais été la résidence principale de Mme D... et, d'autre part, jamais donné lieu

L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de soutien familial

Sur la prescription biennale concernant le bénéfice de l'allocation logement familial : 4.

gestion d'une maison d'habitation d'avoir indûment délivré à la locataire des attestations de paiement de loyers en réalité impayés et ce dans le but de permettre à celle-ci de continuer à percevoir l'allocation

Par un courrier du 14 janvier 2026, la CAF de la Haute-Marne a indiqué à la requérante que le solde de sa dette d’allocation logement s’élevait à la somme de 222,34 euros. 3.