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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20104661

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Air France à sa demande

Source officielle

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CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

N... de dire au personnel navigant commercial de ne pas monter dans l'avion d'Air France ; que, concernant la journée du 27 novembre 1999, Gérard C... a reconnu avoir expressément donné des instructions

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soc

61372382cd5801467740abe0

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

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cr

613725f4cd58014677421d4e

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

VARDE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR

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soc

6137231bcd58014677405816

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ... des Halles, 94656

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cr

61372644cd5801467742440a

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

de Me COSSA, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02431

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X..., délégué régional de la société anonyme Air France et président du Comité d'entreprise de la société Air France du fait que la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) n'est pas

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

L... avait expliqué qu'il avait créé la société Air amazonie afin de préserver l'emploi de Mme R... et l'activité de M.

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cr

613725a9cd5801467741f9c7

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Z..., l'hypothèse de Fabienne Y..., concernant une prise de ce document soit à son domicile, soit dans les corbeilles de la société AIR INTER, entraîne la conviction de la Cour; que la dénonciation de

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cr

6137255fcd5801467741d282

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduire sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air

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soc

6137240dcd580146774119fd

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X... a été engagé le 18 octobre 1995 par la société Air France en qualité de cadre CO1 par contrat à durée déterminée, spécifié conclu dans le cadre de besoins saisonniers, devant expirer le 17 avril 1997

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soc

6137213acd580146773f2095

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air express international, société anonyme dont le siège social est

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soc

6137227acd580146773fd803

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

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6137233ecd5801467740747c

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Gabon de sa pension de retraite ; Attendu que la société Air Gabon fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1996) de l'avoir condamnée à payer à M.

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soc

61372219cd580146773fa3a5

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (élections professionnelles), au profit : 1 ) du Syndicat national du personnel inter transport tourisme (SNPIT), Air

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613722ddcd580146774027f1

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

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61372411cd58014677411cc4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... et d'avoir, en conséquence, condamné la Société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la Société caribéenne des transports aériens, à lui verser la somme de 54 585,60 francs à titre

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613725f6cd58014677421e2d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR

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61372574cd5801467741de1e

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

"aux motifs que "par des motifs pertinents dont il est fait adoption, les premiers juges ont analysé en un contrat de mandat la convention qui liait les parties et aux termes de laquelle la compagnie Air

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CC

comm

61372302cd580146774044e7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

un avion; que le 30 juillet 1990, la société Planet Air, a avisé par lettre du 18 juillet 1990, la société bail Equipement de ce qu'en raison de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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