Y..., le 7 septembre 1999, un chèque d'un montant de 20 000 francs, que celui-ci a encaissé le 2 novembre 1999, a poursuivi la restitution de cette somme, au motif qu'elle correspondait à une avance sur

Y... a été embauché par la société Proservice le 19 juillet 1979 en qualité d'agent d'accueil et de liaison; que son contrat de travail a été repris le 1er mai 1990 par la société Sogeparc service;

et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Raymond X... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs qu'aux termes des conditions particulières du contrat d'agent

de la comptabilité de l'agence, que M.

377 francs à la compagnie Gan Incendie Accidents, et celle de 361 203,73 francs aux compagnies Gan Vie et La Tutélaire ; "aux motifs que les compagnies d'assurances, parties civiles, et le prévenu, agent

X..., exerçant la même profession, une collaboration qui a duré jusqu'en 1983 ; qu'alléguant n'avoir pas bénéficié d'une rétrocession d'honoraires correspondant aux profits réalisés par l'agence, M.

bénéficiant au 31 décembre 1993, d'une pension bancaire au titre de l'ancienne convention, pour la période restant à courir jusqu'au 60e anniversaire de l'agent, les frais généraux de leur établissement

Chambre civile), au profit de la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. l'agent

chambre civile), au profit de la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE M. l'agent

que si elle considère que les éléments constitutifs de l'infraction imputée étaient réunis ; qu'à la période visée par la prévention (1993 à 1995) Joan-Ramon ZD..., né en 1943, était directeur de l'agence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Polystand et Européenne d'agencement de leur désistement

articles 543 du Code de procédure pénale ancien et 485 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard A..., agent

. ; "au motif qu'il existerait une pratique suivant laquelle en cas d'arriérés de plus de 50 jours sur le compte des agents les inspecteurs examinaient la situation et faisaient établir le cas échéant

Joël Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

; QU'IL APPOSAIT, D'AILLEURS, SUR SON COURRIER UN CACHET MENTIONNANT SA QUALITE D'AGENT D'AFFAIRES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE SIEUR X...

assurés sociaux en vue de bénéficier ou de faire bénéficier leurs ayants droit des prestations servies sous condition de ressources au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, les agents

Z... exploitait à Caen un important cabinet d'assurance depuis une vingtaine d'années ; que son activité se fondait sur les qualités d'agent général de plusieurs sociétés et sur celles plus restreintes

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 avril 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société