publics hors CNRS > 10 000 agents 01/01/2020 Entre 400 et 10 000 agents 01/01/2021 -Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 01/01/2021 Employeurs de la fonction publique territoriale Régions Tous 01/01/2020

Article 23

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à l'établissement public national Antoine Koenigswarter, les agents concernés peuvent opter pour le maintien dans leur corps d'origine ou pour leur intégration à l'établissement public national Antoine Koenigswarter, dans un corps relevant de la fonction

Article R2223-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'elle concerne les agents de la fonction publique territoriale, elle est assurée dans les conditions fixées par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84

Article Annexe A

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Fonctions administratives ou spécialisées correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Adjoints administratifs de préfecture. Agents des systèmes d'information et de communication.

Article ANNEXE

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Rôle de conseil juridique, fonction de représentation auprès de diverses commissions. Fonctions d'attaché de presse. Exercice de responsabilités impliquant des fonctions d'encadrement.

Article 28-1

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La durée de service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir en application des dispositions des articles L. 612-1 et L. 612-3 du code général de la fonction publique est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée des

Article 1

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Les agents affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, radiés des cadres par limite d'âge selon les limites fixées par la loi du 30 décembre 1975 susvisée, bénéficient, pourvu qu'ils aient été en fonctions à la date

Article 1

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Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " figurant à l'annexe 7 - VIII de l'arrêté du 6 décembre 1988 susvisé est fixé au 1er octobre 1988 à 52 203 F au lieu de 51 836 F.

Article R622-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 43

Code rural (nouveau)

Les agents chargés des contrôles établissent un rapport sur les manquements aux obligations prévues par les articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 485/2008 du 26 mai 2008 relatif aux contrôles, par les Etats-membres, des opérations faisant partie du système

Article R4433-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 61

Code général des collectivités territoriales

Cette convention définit : 1° Les missions des agents de la collectivité territoriale au sein de la mission diplomatique dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Ces missions ont trait aux actions de coopération régionale.

Article 2

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Toutefois, après une réparation faisant suite à un refus par un organisme agréé pour la vérification périodique ou par un agent de l'Etat, les instruments doivent faire l'objet d'une nouvelle vérification périodique.

Article 5

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Elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents dans le cadre de l'article L. 452-44 du code général de la fonction publique. Ces agents ne peuvent être ceux mentionnés à l'article 4.

Article Annexe

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SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (1/2) Contacts Nom : Agent de France Télécom Nom : Situation fonctionnelle proposée Dénomination de l'entité d'accueil

Article L329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Il est interdit de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités.

Article D5217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue au premier alinéa de l'article L. 5217-10-5 s'effectue entre le niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature, à quatre chiffres pour le compte relatif

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 59

Code de l'énergie

Les agents de la Commission de régulation de l'énergie exercent leurs fonctions en toute impartialité, sans recevoir d'instruction du Gouvernement, ni d'aucune institution, personne, entreprise ou organisme.

Article ANNEXE

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CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels administratifs exerçant en formation continue de adultes régis par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993.

Article R123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59

Code de la sécurité sociale

La formation prévue à l'article R. 123-30 est sanctionnée par un examen de sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment enseignants-chercheurs, les agents

Article 1

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale, de surveillance et d'accompagnement des élèves au sein des écoles publiques et des établissements

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