Pour les consommateurs d'électricité, ce dispositif permet un affichage en temps réel ".

certains salariés, le recensement des postes disponibles dans les différentes filiales du groupe Sidel serait immédiatement entrepris et que les postes disponibles dans ces différentes sociétés seraient affichés

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Aux termes du premier et du troisième alinéas de l'article 4 de cet arrêté : " L'affichage d'opinion ne pourra excéder un mois à compter de la date d'affichage et devra être systématiquement retiré à l'expiration

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, la seconde à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

du Code des communes alors applicable n'établit pas la fausseté des faits attestés par Léon A... dont le témoignage n'a consisté qu'à déclarer que la délibération du 1er octobre 1992 avait bien été affichée

de la répression des fraudes ont constaté par procès-verbal, le 19 septembre 1997, que la société Interstock proposait à la vente, des articles de vêtement, en indiquant à la clientèle, par voie d'affiches

Salons" exploité depuis début septembre 2002 par Nicolas X... à Parçay-Meslay (37), les agents de la DDCCRF d'Indre-et-Loire constataient lors d'un contrôle effectué le 8 octobre 2002 que les prix affichés

aux seuls syndicats liés par les dispositions de ladite convention et que tel n'est pas le cas du syndicat du personnel navigant commercial qui ne saurait dès lors se prétendre victime du défaut d'affichage

Seul l'affichage dans les mêmes formes que les affichettes incriminées sera ordonné et avec mention d'un communiqué explicite.

la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

Z... était affiché dans l'atelier, ne précisent pas l'horaire qui y figurait et depuis quelle date il était affiché ; Mais attendu que l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail

des plis recommandés signés le 16 novembre 1985 par Mme veuve A... et Mme Z..., établissant la notification à ces dernières du dépôt du dossier en mairie de l'enquête parcellaire que le certificat d'affichage

calculé sur le prix de vente du bien immobilier"; que les prix demandés par les vendeurs n'étaient pas indiqués sur les affichettes présentant chacun des biens figurant au portefeuille de l'agence, sinon

Y..., de se prévaloir du sigle CIDUNATI, et ordonné, en conséquence, le retrait des professions de foi, affiches et bulletins émis par ladite liste, contrevenant à cette interdiction ; Attendu que pour

K..., M. et Mme R... assuraient toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en

Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir omis d'afficher