l'ensemble de la situation du salarié dans le groupe, et en en déduisant que le contrat de travail conclu par ce dernier avec la CGF était rompu d'un commun accord, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

nécessairement perdu son individualité dans l'expression "Air machine", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que l'adjonction

qu'en affirmant qu'en cas d'inexécution des engagements pris par les vendeurs, les acquéreurs sont fondés à solliciter à leur profit le déblocage de la somme consignée, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

alimentaires non diététiques ", la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires et a entaché sa décision de nullité ; 2) " alors que constitue un additif alimentaire, toute substance dont l'adjonction

l'établissement ; que la société Gan assurances a refusé de prendre en charge le sinistre en soutenant que les sociétés assurées ne l'avaient pas informé de l'aggravation du risque caractérisée par l'adjonction

poursuivi pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction, l'arrêt relève que le procédé de fabrication et l'adjonction

francs de dommages-intérêts au profit de chacun d'eux ; "aux motifs que Jean X... est prévenu d'avoir à Iholdy, le 23 juillet 1997, falsifié des denrées servant à l'alimentation des animaux par adjonction

pour l'activité de taxi ; qu'il convient de rechercher si l'élément moral existait bien et si l'erreur de droit peut être retenue ; qu'Alain X... savait que la chambre des métiers lui avait refusé l'adjonction

avait fait valoir que les baux consentis en 1972 et 1980 n'étaient pas de simples renouvellements du bail initialement consentis en 1962, puisqu'il y avait, pour le bail de 1972, changement d'objet (adjonction

comme le ministère public, aux deux dossiers d'information " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Mehmet B... a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure, au motif que l'adjonction

Jacques X... et Françoise X... ont été poursuivis pour avoir trompé la société Continentale Nutrition en employant des manoeuvres frauduleuses caractérisées, pour le premier, par la surfacturation, l'adjonction

d'une usine de fabrication de briques avec équipement complet fournie par la société Céric, dont la production réalisée s'est avérée être inférieure aux prévisions et au seuil de rentabilité, malgré l'adjonction

est constitué d'un bourrelet dépourvu de motifs décoratifs et le dessus, très légèrement renflé, est sans caractéristique particulière ; qu'il apparaît ainsi que la borne cabestan, qui reprend sans adjonction

variation de l'aliment à la hausse comme à la baisse de 0,01 franc le kilo entraînant une variation identique de 0,03 franc le kilo d'oeufs, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis par adjonction

l'engagement pris par la société dans un contrat passé avec la société Vortex et reprenant la stipulation d'une précédente convention, conclue entre celle-ci et le syndicat, prévoyant que toute nouvelle adjonction

Une relation de cause à effet a été établie...", la cour d'appel a dénaturé par adjonction ce document dans lequel il est seulement précisé ""une relation avec la prise de ces médicaments a été établie"sans

engagée en contrepartie de la convention d'allocation spéciale à maintenir les salariés âgés de 50 à 55 ans dont Mme X... à leur poste ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction

, pour caractériser un lien de subordination, qu'il résultait de ce tableau que Mme X... devait rendre compte par écrit de ses activités à la gérante de la société, la cour d'appel a dénaturé par adjonction